Votation du 21 mai

La question à laquelle vous devez répondre est la suivante:

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation?

De la valeur de la formation
La formation est la clef de l'autonomie et de l'intégration de l'individu dans la société et le monde du travail. La prospérité et la compétitivité d'un pays se fondent sur la qualité de la formation de sa population.

Filières de formation sur un pied d'égalité
Les filières de formation, professionnelle ou générale, doivent jouir de la même considération sociale.

Espace suisse de formation: qualité et perméabilité
Les nouveaux articles constitutionnels sur la formation font de la qualité et de la création de filières de formation ouvertes et souples (gage de perméabilité) des objectifs directeurs pour l'ensemble du système de formation. La juxtaposition des systèmes cantonaux et des domaines réglés par la Confédération doit faire place à un système cohérent et transparent («espace suisse de formation»).

Harmonisation de l'instruction publique: compétence subsidiaire de la Confédération
L'âge de l'entrée à l'école, la scolarité obligatoire, la durée et les objectifs des niveaux d'enseignement, le passage de l'un à l'autre et la reconnaissance des diplômes doivent être harmonisés dans toute la Suisse. La mobilité de la population en sera facilitée. Si les cantons n'aboutissent pas à des solutions homogènes, la Confédération pourra les imposer.

Pilotage commun du domaine des hautes écoles
A l'avenir, la Confédération et les cantons piloteront ensemble le domaine des hautes écoles, facilitant ainsi l'harmonisation des niveaux d'enseignement, du passage de l'un à l'autre, de la reconnaissance des institutions et des diplômes et des principes de financement.

Souveraineté cantonale
Les cantons restent souverains en matière d'instruction publique. La Constitution leur impose néanmoins de coopérer entre eux et avec la Confédération.

Large soutien politique
Lors des débats parlementaires, rares sont ceux qui se sont montrés sceptiques à l'égard du projet. Quelques voix se sont pourtant élevées en faveur d'un renforcement du rôle de la Confédération, notamment dans le domaine des hautes écoles.

Position du Conseil fédéral, du Parlement et des cantons
Le Conseil fédéral, le Parlement et la grande majorité des cantons soutiennent les nouveaux articles constitutionnels sur la formation. Ceux-ci tiennent compte des particularités culturelles et des différentes traditions et assurent des bases solides à un système de formation suisse tourné vers l'avenir, répondant aux intérêts des individus et de la société.